Arrêté du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 611 942 € en autorisations d'engagement et de 48 886 429 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, totalisant près de 49 millions d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 611 942 € en autorisations d'engagement et de 48 886 429 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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