Arrêté du 30 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour l'économie et la recherche

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les budgets pour l'économie et la recherche.
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Modification des crédits budgétaires pour l'économie et la recherche

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués à deux missions principales : l'économie et la recherche, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Economie 3 014 375 3 556 051
Développement des entreprises et du tourisme 134 3 014 375 3 556 051
Recherche et enseignement supérieur 6 722 553 22 603 846
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 6 722 553 22 603 846
Totaux 9 736 928 26 159 897
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Economie 3 014 375 3 556 051
Développement des entreprises et du tourisme 134 3 014 375 3 556 051
Recherche et enseignement supérieur 6 722 553 22 603 846
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 6 722 553 22 603 846
Totaux 9 736 928 26 159 897
Dont titre 2.
Annexe
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