Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de la mission Justice

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à la mission Justice en ajustant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour la mission Justice

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués à la mission Justice, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour différents programmes.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice 3 525 281 3 908 883
Justice judiciaire 166 2 898 392 2 905 942
Administration pénitentiaire 107 40 000 40 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 586 889 962 941
Totaux 3 525 281 3 908 883
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Justice 3 525 281 3 908 883
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 586 889 962 941
Justice judiciaire 166 2 898 392 2 905 942
Administration pénitentiaire 107 40 000 40 000
Totaux 3 525 281 3 908 883
Dont titre 2.
Annexe
Annexe