Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des crédits budgétaires pour les programmes sociaux

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment l'argent est redistribué pour aider les personnes en difficulté et celles en situation de handicap.
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Annulation et ouverture de crédits pour des programmes sociaux

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 détaille les crédits budgétaires annulés et ouverts pour des programmes sociaux, comme l'inclusion sociale et le handicap.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 041 402 2 642 007
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 304 657 993 677 577
Handicap et dépendance 157 36 775 1 175 612
Egalité entre les femmes et les hommes 137 21 096 21 096
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 325 538 767 722
Totaux 1 041 402 2 642 007
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 041 402 2 642 007
Handicap et dépendance 157 36 775 1 175 612
Egalité entre les femmes et les hommes 137 21 096 21 096
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 325 538 767 722
Inclusion sociale et protection des personnes 304 657 993 677 577
Totaux 1 041 402 2 642 007
Dont titre 2.
Annexe
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