Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Répartition des crédits budgétaires pour la mission 'Justice'

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 explique comment l'argent est réparti pour la justice cette année-là.
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Budget alloué à la mission Justice en 2016

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 détaille les crédits budgétaires alloués à la mission 'Justice' pour l'année, avec des montants spécifiques pour chaque programme comme la justice judiciaire, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice 101 183 321 54 131 881
Justice judiciaire 166 55 692 633 8 730 581
Administration pénitentiaire 107 37 892 101 28 892 101
Protection judiciaire de la jeunesse 182 178 928 3 365 367
Accès au droit et à la justice 101 1 233 735 0
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 5 261 924 12 237 059
Conseil supérieur de la magistrature 335 924 000 906 773
Totaux 101 183 321 54 131 881
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Justice 101 183 321 54 131 881
Protection judiciaire de la jeunesse 182 178 928 3 365 367
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 5 261 924 12 237 059
Accès au droit et à la justice 101 1 233 735 0
Justice judiciaire 166 55 692 633 8 730 581
Conseil supérieur de la magistrature 335 924 000 906 773
Administration pénitentiaire 107 37 892 101 28 892 101
Totaux 101 183 321 54 131 881
Dont titre 2.
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