JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.