JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est affecté comme suit :

- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale.


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Version 1

L'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est affecté comme suit :

- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;

- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale.