ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 2

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Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : chloroprocaïne.

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En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Ajout de la chloroprocaïne aux substances vénéneuses

Résumé. La chloroprocaïne est ajoutée à la liste des substances vénéneuses.

Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : chloroprocaïne.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance