En vigueur depuis le 9 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la chloroprocaïne aux substances vénéneuses
Résumé. La chloroprocaïne est ajoutée à la liste des substances vénéneuses.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : chloroprocaïne.