JORF n°0082 du 8 avril 2015

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutile pour le service de la navigation les parcelles cadastrées section 12 n° 315 et 319, d'une superficie respective de 7,28 ares et 0,34 ares, situées sur la commune de Huningue et figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutile pour le service de la navigation les parcelles cadastrées section 12 n° 315 et 319, d'une superficie respective de 7,28 ares et 0,34 ares, situées sur la commune de Huningue et figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).