JORF n°0082 du 8 avril 2015

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Sarreinsming cadastrée section 25 n° 200/27, issue de la parcelle section 25 n° 156, d'une superficie de 503 m2, figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Sarreinsming cadastrée section 25 n° 200/27, issue de la parcelle section 25 n° 156, d'une superficie de 503 m2, figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).