JORF n°0082 du 8 avril 2015

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Nemours cadastrées AT 75, 214, 215 et 216 d'une superficie de 9 327 m2, figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Nemours cadastrées AT 75, 214, 215 et 216 d'une superficie de 9 327 m2, figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).