ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères précise qui est responsable de son application et sa publication.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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