Créé le 9 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015
Créé le 9 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015