ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 9 avril 2015

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Application des règles aux concours de 2016

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des concours ouverts en 2016.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance