En vigueur depuis le 9 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux concours de 2016
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des concours ouverts en 2016.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.