ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 6

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Article 6

Lorsque le bateau effectue le parcours visé à l'article 2 (Autorisation de navigation pour les bateaux fluviaux), l'équipage est composé au minimum de :

- un conducteur titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce) ;
- trois membres d'équipage de pont, tels que définis par l'article D. 4212-3 du code des transports (Composition minimale de l'équipage sur les bateaux), dont l'un est titulaire du certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce). Le conducteur et les membres d'équipage doivent être titulaires de toutes les qualifications requises pour la conduite du bateau sur les eaux intérieures.

L'annexe 2 précise les exigences supplémentaires relatives à l'équipage et au personnel de bord.
L'autorisation mentionnée à l'article 2 (Autorisation de navigation pour les bateaux fluviaux) précise le nombre minimal de personnel de bord nécessaire, en complément des membres d'équipage, pour assurer le rôle d'appel pour l'évacuation et l'abandon du bateau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Lorsque le bateau effectue le parcours visé à l'article 2 (Autorisation de navigation pour les bateaux fluviaux), l'équipage est composé au minimum de :

- un conducteur titulaire d'un certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce) ;
- trois membres d'équipage de pont, tels que définis par l'article D. 4212-3 du code des transports (Composition minimale de l'équipage sur les bateaux), dont l'un est titulaire du certificat de capacité de groupe A prévu par l'article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce). Le conducteur et les membres d'équipage doivent être titulaires de toutes les qualifications requises pour la conduite du bateau sur les eaux intérieures.

L'annexe 2 précise les exigences supplémentaires relatives à l'équipage et au personnel de bord.
L'autorisation mentionnée à l'article 2 (Autorisation de navigation pour les bateaux fluviaux) précise le nombre minimal de personnel de bord nécessaire, en complément des membres d'équipage, pour assurer le rôle d'appel pour l'évacuation et l'abandon du bateau.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance