Arrêté du 30 mars 2012

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, est transférée à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Villeneuve-lès-Avignon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Pierre de Luxembourg de Villeneuve-lès-Avignon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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Transfert de propriété d'objets culturels

Résumé. Un arrêté transfère la propriété de certains objets du musée Pierre de Luxembourg à la ville de Villeneuve-lès-Avignon.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, est transférée à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Villeneuve-lès-Avignon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Pierre de Luxembourg de Villeneuve-lès-Avignon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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