JORF n°0103 du 2 mai 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Roche-sur-Yon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de La Roche-sur-Yon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Roche-sur-Yon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de La Roche-sur-Yon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.