Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux d'occasion

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2012 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche de faire respecter les règles sur les dispositifs médicaux d'occasion.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance