Arrêté du 26 mars 2007

Article 2

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Article 2

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ou son représentant, président ;

- un ingénieur du génie sanitaire ;

- un ingénieur d'études sanitaires ;

- un technicien sanitaire en chef ;

- une personnalité qualifiée issue de l'administration de l'Etat, autre que celle du ministère en charge de la santé et des solidarités.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'ingénieur du génie sanitaire assure cette fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2007 · Dernière version le 8 juin 2011

Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :

- un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ou son représentant, président ;

- un ingénieur du génie sanitaire ;

- un ingénieur d'études sanitaires ;

- un technicien sanitaire en chef ;

- une personnalité qualifiée issue de l'administration de l'Etat, autre que celle du ministère en charge de la santé et des solidarités.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'ingénieur du génie sanitaire assure cette fonction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 avril 2007 au mardi 7 juin 2011

Source : Légifrance