Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2011

modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury des concours de santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles du jury des concours de santé et exige sa publication officielle.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires, notamment son article 2,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du jury des concours de santé

Résumé. Le jury des concours de santé est réorganisé avec de nouveaux membres et une modification de ses règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la sous-directrice

des emplois et des compétences :

Le chef du bureau du recrutement,

E. Migevant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2