En vigueur depuis le 20 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.