La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 portant reconnaissance du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits ;
Vu l'accord interprofessionnel adopté par le conseil d'administration du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits en date du 1er décembre 2010,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord conclu le 1er décembre 2010 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation (1), sont étendues au titre de l'année 2011 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire,
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
(1) Cet accord peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ― au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.