JORF n°0087 du 13 avril 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 1er décembre 2010 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation (1), sont étendues au titre de l'année 2011 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.


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Version 1

Les dispositions de l'accord conclu le 1er décembre 2010 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation (1), sont étendues au titre de l'année 2011 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.