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Arrêté du 30 mars 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES

Abrogé28 juin 2012
Abrogé28 juin 2012

Créé le 10 avril 2011

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

I. ― Administration centrale

Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).

Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).

Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).

II. ― Directions interrégionales des services pénitentiaires

A. ― Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

B. ― Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

III. ― En établissements pénitentiaires

A. ― Chef d'établissement pénitentiaire de :

Aix-Luynes ;

Argentan ;

Arles ;

Avignon-Le Pontet ;

Bapaume ;

Béziers ;

Bordeaux-Gradignan ;

Borgo ;

Bourg-en-Bresse ;

Châteaudun ;

Château-Thierry ;

Clairvaux ;

Condé-sur-Sarthe - Alençon ;

Ducos (Martinique) ;

Ensisheim ;

Fleury-Mérogis ;

Fresnes ;

Grasse ;

Joux-la-Ville ;

Lannemezan ;

La Plaine des Galets (La Réunion) ;

Le Havre ;

Liancourt ;

Lille-Annoeullin ;

Lille - Loos-Sequedin ;

Longuenesse ;

Lyon ;

Marseille ;

Meaux-Chauconin ;

Metz ;

Mont-de-Marsan ;

Moulins-Yzeure ;

Muret ;

Nancy ;

Nanterre ;

Nantes ;

Nice ;

Osny ;

Paris-La Santé ;

Perpignan ;

Poissy ;

Poitiers ;

Remire-Montjoly (Guyane) ;

Rennes Vezin ;

Rennes : centre pénitentiaire femmes ;

Roanne ;

Rouen ;

Saint-Denis (La Réunion) ;

Saint-Martin-de-Ré ;

Saint-Maur ;

Salon-de-Provence ;

Sud francilien ;

Tarascon ;

Toulon ;

Toulouse-Seysses ;

Uzerche ;

Val-de-Reuil ;

Vendin-le-Vieil ;

Villefranche-sur-Saône ;

Villeneuve-lès-Maguelone ;

Villepinte ;

Yvelines - Bois-d'Arcy

B. ― Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de :

Fleury-Mérogis.

IV. ― Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

V. ― Directeur du service de l'emploi pénitentiaire

Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2012

En vigueur du dimanche 10 avril 2011 au mercredi 27 juin 2012

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES
Article 3