Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

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