JORF n°0082 du 7 avril 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe à l'arrêté du 21 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :

| PAYS |POURCENTAGE| |-------------------------------------------------|-----------| |Après la mention :
BRÉSIL (Rio de Janeiro)| 0,57 | | Ajouter :
BRÉSIL (São Paulo) | 0,57 |

(Le reste est sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe à l'arrêté du 21 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :

PAYS

POURCENTAGE

Après la mention :

BRÉSIL (Rio de Janeiro)

0,57

Ajouter :

BRÉSIL (São Paulo)

0,57

(Le reste est sans changement.)