Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnités pour frais de changement de résidence
Résumé. L'arrêté modifie les taux de majoration des indemnités pour frais de changement de résidence dans divers pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2011Art.
- Arrêté du 21 mars 2011Art. null