JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 155 895 483 € en autorisations d'engagement et de 213 167 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 155 895 483 € en autorisations d'engagement et de 213 167 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.