Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts et avances pour le développement économique

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les montants des prêts et avances pour aider les particuliers et entreprises, surtout dans l'automobile.
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Annulation et ouverture de crédits de prêts en 2011

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 détaille les montants des prêts et avances annulés ou ouverts pour des particuliers et organismes privés, notamment pour le développement économique et social ainsi que pour la filière automobile.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
  155 895 483 213 167 582
Prêts pour le développement économique et social 862 67 795 483 75 067 582
Prêts à la filière automobile 863 88 100 000 138 100 000
Totaux 155 895 483 213 167 582
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
  155 895 483 213 167 582
Prêts pour le développement économique et social 862 67 795 483 75 067 582
Prêts à la filière automobile 863 88 100 000 138 100 000
Totaux 155 895 483 213 167 582
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