Arrêté du 30 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour les programmes aériens

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment l'argent est réparti pour les programmes de contrôle et d'exploitation dans l'aviation.
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Budget des programmes de contrôle et d'exploitation aériens

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 détaille les crédits budgétaires alloués aux programmes de contrôle et d'exploitation aériens, avec des montants spécifiques pour chaque programme.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   144 635 986 2 499 335
Navigation aérienne 612 132 483 661  
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 3 217 901 643 055
Transports aériens, surveillance et certification 614 8 934 424 1 856 280
Totaux 144 635 986 2 499 335
Dont personnel.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   144 635 986 2 499 335
Navigation aérienne 612 132 483 661  
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 3 217 901 643 055
Transports aériens, surveillance et certification 614 8 934 424 1 856 280
Totaux 144 635 986 2 499 335
Dont personnel.  
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