Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 ajuste les budgets pour des missions comme la solidarité, l'emploi et la santé.
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Modification des crédits budgétaires pour diverses missions

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 modifie les crédits alloués à différentes missions et programmes, notamment dans les domaines de la solidarité, de l'emploi et des politiques sanitaires et sociales.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   6 000 000 6 095 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 6 000 000 6 095 000
Travail et emploi   45 393 130 49 782 972
Accès et retour à l'emploi 102 17 942 511 17 942 511
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 10 239 460 10 239 460
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 17 211 159 21 601 001
Totaux 51 393 130 55 877 972
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   6 000 000 6 095 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 6 000 000 6 095 000
Travail et emploi   45 393 130 49 782 972
Accès et retour à l'emploi 102 17 942 511 17 942 511
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 10 239 460 10 239 460
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 17 211 159 21 601 001
Totaux 51 393 130 55 877 972
Dont titre 2.
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