Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 14 947 580 € en autorisations d'engagement et de 6 834 848 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour un programme en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser près de 15 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 14 947 580 € en autorisations d'engagement et de 6 834 848 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance