Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits économiques

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 ajuste les budgets pour des projets comme le tourisme et les statistiques.
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Modification des crédits budgétaires pour des missions économiques

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 modifie les crédits alloués à différentes missions économiques, comme le tourisme et les statistiques.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie   9 882 375 7 992 771
Développement des entreprises et de l'emploi 134 88 632 125 469
Tourisme 223 781 947 781 947
Statistiques et études économiques 220 6 813 090 4 886 549
Stratégie économique et fiscale 305 2 198 706 2 198 806
Recherche et enseignement supérieur   214 131 214 131
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 214 131 214 131
Totaux 10 096 506 8 206 902
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Economie   9 882 375 7 992 771
Développement des entreprises et de l'emploi 134 88 632 125 469
Tourisme 223 781 947 781 947
Statistiques et études économiques 220 6 813 090 4 886 549
Stratégie économique et fiscale 305 2 198 706 2 198 806
Recherche et enseignement supérieur   214 131 214 131
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 214 131 214 131
Totaux 10 096 506 8 206 902
Dont titre 2.  
Annexe
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