Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 1997 > > Art. 10-1 > >
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1 créé
JORF n°0087 du 14 avril 2010
Arrêté du 30 mars 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction du 21 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer