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Arrêté du 30 mars 2010

modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense de certificats pour les conducteurs d'engins

Résumé. Un arrêté de 2010 permet aux titulaires du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier d'être dispensés de certains certificats de sécurité.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction du 21 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2010,

Arrête :

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Dispense des certificats d'aptitude pour les conducteurs d'engins

Résumé. Le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier dispense de certains certificats de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art. 10-1
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 10-1

En vigueur depuis le 15 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2010 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010
Article 1
Article 2