Arrêté du 30 mars 2010

Article 5

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Article 5

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2010

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Application de l'arrêté par la directrice

Résumé. La directrice de la recherche et des statistiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

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