Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'enquête a pour objectif de connaître les caractéristiques des emplois occupés par les bénéficiaires, avant et au sortir du dispositif du complément de libre choix d'activité, la durée du dispositif, la situation du conjoint vis-à-vis de l'emploi et autres éléments caractérisant la vie professionnelle ou la situation économique et financière des familles concernées.

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En vigueur depuis le 15 avril 2010

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Enquête sur l'impact du complément de libre choix d'activité

Résumé. Un sondage est mené pour comprendre les emplois des bénéficiaires avant et après un dispositif d'aide, ainsi que leur situation familiale et financière.

L'enquête a pour objectif de connaître les caractéristiques des emplois occupés par les bénéficiaires, avant et au sortir du dispositif du complément de libre choix d'activité, la durée du dispositif, la situation du conjoint vis-à-vis de l'emploi et autres éléments caractérisant la vie professionnelle ou la situation économique et financière des familles concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

Source : Légifrance