Arrêté du 30 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires entrants et sortants du dispositif du complément de libre choix d'activité.
La collecte de cette enquête se déroule en avril et mai de 2010, par téléphone à partir d'un questionnaire « entrants » et d'un questionnaire « sortants » du dispositif, par la société GFK-ISL agissant en tant que prestataire. Elle porte sur deux échantillons de 10 000 adresses, pour obtenir environ 3 000 répondants « entrants » et 3 000 répondants « sortants ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête statistique sur le complément de libre choix d'activité

Résumé. Un traitement automatisé d'informations nominatives est créé pour une enquête statistique sur les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité, menée par téléphone en avril et mai 2010.

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à une enquête statistique auprès de bénéficiaires entrants et sortants du dispositif du complément de libre choix d'activité.
La collecte de cette enquête se déroule en avril et mai de 2010, par téléphone à partir d'un questionnaire « entrants » et d'un questionnaire « sortants » du dispositif, par la société GFK-ISL agissant en tant que prestataire. Elle porte sur deux échantillons de 10 000 adresses, pour obtenir environ 3 000 répondants « entrants » et 3 000 répondants « sortants ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2010

Source : Légifrance