JORF n°0076 du 31 mars 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément provisoire de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément provisoire de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles est abrogé.