Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance