Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 1er octobre
Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2009 est modifié par l'arrêté du 30 mars 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2009Art. 1 : Liste des communes concernées par l'ordonnance sur les licenciements économiques
→ Version 2
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- Arrêté du 1er octobre 2009Art. 1