En vigueur depuis le 19 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le directeur général des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.