Abrogé27 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 6
Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 27 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 6
Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 27 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2011art. 6
En vigueur du samedi 11 avril 2009 au mercredi 26 octobre 2011
Source : Légifrance