Arrêté du 30 mars 2009

Article 3

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Article 3

L'Agence de services et de paiement est agréée provisoirement pour une durée d'un an, à compter du 1er avril 2009, comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Agrément provisoire d'une agence pour la coordination des paiements

Résumé. L'Agence de services et de paiement est agréée pour un an comme organisme de coordination selon le règlement européen.

L'Agence de services et de paiement est agréée provisoirement pour une durée d'un an, à compter du 1er avril 2009, comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance