Arrêté du 30 mars 2009

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur les justifications de prêt

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les justifications apportées par l'emprunteur à l'établissement de crédit.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance