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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 4

Pour chacun des éléments mentionnés au 1° de l'

article 3

(

Détail des paiements aux hôpitaux

)

Art. 3

Détail des paiements aux hôpitaux

L'article explique comment les hôpitaux sont payés pour leurs services, en détaillant les différents forfaits et tarifs pour les soins médicaux, les médicaments et autres prestations.

, le montant dû par l'assurance maladie est calculé de la manière suivante :

1° Pour les forfaits mentionnés aux a, b, c, d, f, g et i, le montant dû par l'assurance maladie est déterminé en appliquant aux montants déterminés en application de l'

article 2

(

Transmission mensuelle des données d'activité médicale

)

Art. 2

Transmission mensuelle des données d'activité médicale

Les hôpitaux doivent envoyer chaque mois des données sur leurs activités médicales et pharmaceutiques à l'agence régionale de l'hospitalisation, qui les valorise selon des tarifs nationaux.

du présent arrêté la fraction du tarif mentionnée au 1° du A du V de l'

article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée

. Le montant dû par l'assurance maladie pour les prestations mentionnée aux a et f du 1° de l'

article 3

(

Détail des paiements aux hôpitaux

)

Art. 3

Détail des paiements aux hôpitaux

L'article explique comment les hôpitaux sont payés pour leurs services, en détaillant les différents forfaits et tarifs pour les soins médicaux, les médicaments et autres prestations.

du présent arrêté est réduit, le cas échéant, du montant dû par le patient au titre du forfait hospitalier.

2° Pour les forfaits mentionnés aux e et h du 1° de l'

article 3

(

Détail des paiements aux hôpitaux

)

Art. 3

Détail des paiements aux hôpitaux

L'article explique comment les hôpitaux sont payés pour leurs services, en détaillant les différents forfaits et tarifs pour les soins médicaux, les médicaments et autres prestations.

du présent arrêté et, par dérogation au 1° ci-dessus, pour les forfaits GHS mentionnés au II de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, le montant dû par l'assurance maladie est celui résultant de l'application des dispositions de l'

article 2

(

Transmission mensuelle des données d'activité médicale

)

Art. 2

Transmission mensuelle des données d'activité médicale

Les hôpitaux doivent envoyer chaque mois des données sur leurs activités médicales et pharmaceutiques à l'agence régionale de l'hospitalisation, qui les valorise selon des tarifs nationaux.

du présent arrêté.

La décision de l'agence régionale de l'hospitalisation distingue, le cas échéant, le montant dû par l'assurance maladie au titre du mois considéré du montant dû au titre du ou des mois précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 janvier 2008

Créé le 13 avril 2007 · Abrogé le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des remboursements de l'assurance maladie pour les soins hospitaliers

Résumé. L'article explique comment l'assurance maladie calcule les montants qu'elle doit payer pour différents services hospitaliers, comme les séjours, les dialyses ou les urgences.

Pour chacun des éléments mentionnés au 1° de l'article 3 (Détail des paiements aux hôpitaux), le montant dû par l'assurance maladie est calculé de la manière suivante :

1° Pour les forfaits mentionnés aux a, b, c, d, f, g et i, le montant dû par l'assurance maladie est déterminé en appliquant aux montants déterminés en application de l'article 2 (Transmission mensuelle des données d'activité médicale) du présent arrêté la fraction du tarif mentionnée au 1° du A du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée. Le montant dû par l'assurance maladie pour les prestations mentionnée aux a et f du 1° de l'article 3 (Détail des paiements aux hôpitaux) du présent arrêté est réduit, le cas échéant, du montant dû par le patient au titre du forfait hospitalier.

2° Pour les forfaits mentionnés aux e et h du 1° de l'article 3 (Détail des paiements aux hôpitaux) du présent arrêté et, par dérogation au 1° ci-dessus, pour les forfaits GHS mentionnés au II de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, le montant dû par l'assurance maladie est celui résultant de l'application des dispositions de l'article 2 (Transmission mensuelle des données d'activité médicale) du présent arrêté.

La décision de l'agence régionale de l'hospitalisation distingue, le cas échéant, le montant dû par l'assurance maladie au titre du mois considéré du montant dû au titre du ou des mois précédents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au vendredi 25 janvier 2008

Source : Légifrance