Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 9 (V)
Créé le 13 avril 2007 · Abrogé le 26 janvier 2008
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Calcul des remboursements de l'assurance maladie pour les soins hospitaliers
Pour chacun des éléments mentionnés au 1° de l'article 3 (Détail des paiements aux hôpitaux), le montant dû par l'assurance maladie est calculé de la manière suivante :
1° Pour les forfaits mentionnés aux a, b, c, d, f, g et i, le montant dû par l'assurance maladie est déterminé en appliquant aux montants déterminés en application de l'article 2 (Transmission mensuelle des données d'activité médicale) du présent arrêté la fraction du tarif mentionnée au 1° du A du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée. Le montant dû par l'assurance maladie pour les prestations mentionnée aux a et f du 1° de l'article 3 (Détail des paiements aux hôpitaux) du présent arrêté est réduit, le cas échéant, du montant dû par le patient au titre du forfait hospitalier.
2° Pour les forfaits mentionnés aux e et h du 1° de l'article 3 (Détail des paiements aux hôpitaux) du présent arrêté et, par dérogation au 1° ci-dessus, pour les forfaits GHS mentionnés au II de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, le montant dû par l'assurance maladie est celui résultant de l'application des dispositions de l'article 2 (Transmission mensuelle des données d'activité médicale) du présent arrêté.
La décision de l'agence régionale de l'hospitalisation distingue, le cas échéant, le montant dû par l'assurance maladie au titre du mois considéré du montant dû au titre du ou des mois précédents.