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Arrêté du 30 mars 2007

Article 10

Abrogé26 janvier 2008

Créé le 13 avril 2007

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2008art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 13 avril 2007 au vendredi 25 janvier 2008

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.