Arrêté du 30 mars 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 avril 2006

L'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts est abrogé.

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cite  Arrêté 2000-05-06

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