Créé le 27 avril 2006
L'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2006
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-05-06
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2006
Créé le 27 avril 2006
cite
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2006