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Arrêté du 30 mars 2006

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Article 6

Le responsable du groupe optique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Le responsable du groupe optique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance