Abrogé4 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 20 avril 2006
Le responsable du groupe optique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1
En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au jeudi 3 septembre 2015
Le responsable du groupe optique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.