JORF n°95 du 22 avril 2006

Article 2

Article 2

Présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, cette commission comprend les membres suivants :
- le directeur adjoint, directeur de la pédagogie ;
- le secrétaire général ou son adjoint ;
- l'adjoint au directeur de la pédagogie ;
- le psychologue ;
- les chefs de pôles ;
- les chefs de départements ;
- des représentants des centres de stage ;
- deux représentants des élèves désignés par la promotion.
Le directeur de l'école peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier.


Historique des versions

Version 1

Présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, cette commission comprend les membres suivants :

- le directeur adjoint, directeur de la pédagogie ;

- le secrétaire général ou son adjoint ;

- l'adjoint au directeur de la pédagogie ;

- le psychologue ;

- les chefs de pôles ;

- les chefs de départements ;

- des représentants des centres de stage ;

- deux représentants des élèves désignés par la promotion.

Le directeur de l'école peut inviter à participer à tout ou partie des travaux de la commission toute personne susceptible d'apporter un éclairage pertinent sur un cas particulier.