JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 6

Article 6

Les élèves relevant à la fois de plusieurs catégories sont réputés électeurs et éligibles dans le premier de ces collèges apparaissant dans l'ordre de la liste prévue à l'article 5 du présent arrêté.


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Les élèves relevant à la fois de plusieurs catégories sont réputés électeurs et éligibles dans le premier de ces collèges apparaissant dans l'ordre de la liste prévue à l'article 5 du présent arrêté.