JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 14

Article 14

Le directeur du conservatoire fixe les dates des élections, les dates d'ouverture et de clôture de la période de dépôt des candidatures, la date d'affichage des listes électorales, le lieu et la composition des bureaux de vote, les dates des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats et, s'il y a lieu, les modalités du vote par correspondance.


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Version 1

Le directeur du conservatoire fixe les dates des élections, les dates d'ouverture et de clôture de la période de dépôt des candidatures, la date d'affichage des listes électorales, le lieu et la composition des bureaux de vote, les dates des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats et, s'il y a lieu, les modalités du vote par correspondance.