JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 11

Article 11

Les membres du conseil pédagogique sont élus dans chacun des douze collèges au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. La majorité absolue des suffrages valablement exprimés est requise au premier tour. En l'absence de majorité absolue au premier tour, sont présents au second tour les deux membres et leurs suppléants ayant obtenu les suffrages les plus importants. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.


Historique des versions

Version 1

Les membres du conseil pédagogique sont élus dans chacun des douze collèges au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. La majorité absolue des suffrages valablement exprimés est requise au premier tour. En l'absence de majorité absolue au premier tour, sont présents au second tour les deux membres et leurs suppléants ayant obtenu les suffrages les plus importants. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.